Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à l’ensemble des sites Web, plateformes numériques, projets, campagnes, services en ligne et initiatives administrés ou coordonnés par l’ASPQ, qu’ils soient ou non expressément mentionnés dans les présentes.

Elles complètent notamment les documents suivants :

• la Politique de confidentialité de l’ASPQ;
• la Politique sur la gestion des fichiers témoins;
• la Nétiquette de l’ASPQ;
• toute règle particulière applicable à une activité, à un concours, à une plateforme ou à un service déterminé.

En cas d’incompatibilité, les modalités particulières communiquées relativement à une activité ou à un service prévalent à l’égard de cette activité ou de ce service.

Les plateformes de l’ASPQ ont principalement pour objectifs :

• d’informer et de sensibiliser le public;
• de vulgariser des connaissances liées à la santé durable, à la prévention et à la promotion de la santé;
• de diffuser des publications, outils, formations et activités;
• de favoriser la participation citoyenne, le partage de connaissances et la mobilisation;
• de présenter les projets, campagnes et prises de position de l’ASPQ;
• d’offrir certaines fonctionnalités interactives, certains services d’information, d’accompagnement ou d’orientation.

Les contenus peuvent notamment comprendre des textes, publications, guides, outils, formations, balados, vidéos, témoignages, illustrations, infographies, formulaires et ressources téléchargeables.

Les renseignements diffusés sur les plateformes de l’ASPQ sont fournis à des fins générales d’information, d’éducation, de vulgarisation et de sensibilisation.

Certains contenus peuvent porter sur des questions médicales, juridiques, sociales ou administratives. Sauf indication expresse contraire dans le cadre d’un mandat ou d’une entente particulière, ces contenus :

• ne constituent pas un diagnostic, un traitement ou un avis médical;
• ne constituent pas un avis juridique adapté à une situation précise;
• ne créent pas une relation entre un professionnel de la santé et un patient;
• ne créent pas une relation avocat-client;
• ne remplacent pas une consultation auprès d’un professionnel qualifié.

Les lois, politiques publiques, connaissances scientifiques et pratiques professionnelles peuvent évoluer. Une information générale ne devrait donc pas être utilisée comme seul fondement d’une décision médicale, juridique ou administrative.

Dans le cadre de certains projets, notamment Victimes des pesticides du Québec ou Droits et grossesse, l’ASPQ peut offrir de l’information, de l’accompagnement ou de l’orientation vers des ressources pertinentes.

La nature et la portée de ces services sont précisées dans les communications, formulaires ou documents propres au projet concerné. À moins d’une entente écrite indiquant expressément le contraire, ces services ne constituent pas une représentation juridique, un avis médical, un diagnostic ou une prise en charge professionnelle.

En cas d’urgence médicale ou de danger immédiat, communiquez avec les services d’urgence appropriés. Pour obtenir des conseils adaptés à votre situation, consultez notamment un professionnel de la santé, un avocat ou une autre ressource compétente.

L’ASPQ prend des moyens raisonnables afin de diffuser des renseignements fiables, pertinents et à jour. Elle ne peut toutefois garantir que tous les contenus sont en tout temps complets, exempts d’erreurs ou adaptés à une situation particulière.

La date de publication ou de mise à jour d’un contenu devrait être prise en considération. L’ASPQ peut, sans préavis :

• corriger ou mettre à jour un contenu;
• modifier la présentation ou les fonctionnalités d’une plateforme;
• retirer, archiver ou remplacer une publication;
• suspendre ou mettre fin à une activité ou à un service en ligne.

Les renseignements provenant de tiers sont présentés selon les sources disponibles au moment de leur publication. Il appartient à la personne utilisatrice de vérifier les renseignements importants auprès des sources officielles ou des professionnels compétents.

L’ASPQ prend des moyens raisonnables afin de maintenir ses plateformes accessibles et fonctionnelles. Elle ne garantit toutefois pas un accès continu, sans interruption ni erreur.

L’accès peut notamment être suspendu ou limité en raison :

• de travaux d’entretien ou de mises à jour;
• de problèmes techniques;
• d’un incident de sécurité;
• d’une situation indépendante de la volonté de l’ASPQ;
• d’une utilisation contraire aux présentes Conditions.

Il vous appartient de disposer d’un appareil, d’une connexion Internet, d’un navigateur et des logiciels compatibles nécessaires pour accéder aux plateformes de l’ASPQ.

Certaines plateformes peuvent nécessiter la création d’un compte ou offrir des fonctionnalités interactives.

Lorsque vous créez ou utilisez un compte, vous vous engagez à :

• fournir des renseignements exacts et à jour;
• protéger la confidentialité de vos identifiants et mots de passe;
• ne pas partager votre compte avec une personne non autorisée;
• informer rapidement l’ASPQ de toute utilisation non autorisée ou de tout problème de sécurité;
• utiliser la plateforme conformément aux présentes Conditions et aux règles particulières applicables.

Vous êtes responsable des activités effectuées à partir de votre compte, sous réserve des lois applicables.

L’ASPQ peut suspendre ou fermer un compte lorsqu’elle a des motifs raisonnables de croire qu’il est utilisé frauduleusement, qu’il compromet la sécurité d’une plateforme ou qu’il contrevient aux présentes Conditions.

Vous devez utiliser les plateformes de l’ASPQ de manière légale, respectueuse et conforme à leur objet.

Il est notamment interdit :

• de porter atteinte à la sécurité, au fonctionnement ou à l’intégrité d’une plateforme;
• de tenter d’obtenir un accès non autorisé à un compte, à un système ou à des renseignements;
• d’introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout autre code nuisible;
• d’utiliser un robot, un outil automatisé ou une méthode d’extraction massive de données sans autorisation;
• d’usurper l’identité d’une personne ou de fournir sciemment de faux renseignements;
• de publier ou transmettre un contenu illégal, menaçant, haineux, discriminatoire, harcelant, diffamatoire, trompeur ou portant atteinte aux droits d’autrui;
• de recueillir ou d’utiliser les renseignements personnels d’autres personnes sans autorisation;
• de porter atteinte aux droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle;
• d’utiliser les plateformes à des fins commerciales, publicitaires ou de sollicitation non autorisées (voir la section “Utilisations permises”).

L’ASPQ peut retirer un contenu, limiter une fonctionnalité ou suspendre un accès lorsqu’elle estime raisonnablement qu’une utilisation contrevient aux présentes Conditions, à sa Nétiquette ou aux lois applicables.

Indemnisation

Dans la mesure permise par la loi, vous pourriez être tenu de réparer un préjudice causé à l’ASPQ ou à un tiers par une utilisation illégale des plateformes, une violation des présentes Conditions ou une atteinte aux droits d’autrui dont vous êtes responsable.

Cette disposition ne limite pas les autres recours prévus par la loi.

Les plateformes de l’ASPQ peuvent contenir des liens vers des sites Web, documents, applications ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont fournis pour faciliter l’accès à de l’information ou à des services complémentaires. Leur présence ne signifie pas que l’ASPQ approuve l’ensemble de leur contenu, de leurs pratiques ou de leurs services.

Lorsque vous accédez à un service externe, les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité de ce tiers s’appliquent. L’ASPQ n’exerce aucun contrôle sur ces services et vous invite à prendre connaissance de leurs modalités avant de leur transmettre des renseignements personnels ou d’effectuer une transaction.

L’ASPQ est présente sur différentes plateformes de médias sociaux. Les comptes de l’ASPQ sont hébergés et exploités par des tiers dont les modalités de service et les pratiques de confidentialité s’appliquent également.

Les échanges sur les comptes de l’ASPQ doivent respecter sa Nétiquette. L’ASPQ peut masquer ou supprimer un commentaire et, lorsque la situation le justifie, bloquer ou signaler un compte qui publie notamment :

• du contenu haineux, discriminatoire, menaçant ou harcelant;
• des renseignements personnels concernant une autre personne;
• des propos diffamatoires ou manifestement faux;
• du contenu commercial, répétitif ou non pertinent;
• du contenu illégal ou portant atteinte aux droits d’autrui.

La modération est effectuée selon le contexte et ne constitue pas une obligation de surveiller en permanence l’ensemble des commentaires publiés.

Consulter la Nétiquette de l’ASPQ ici. 

Lorsque vous transmettez un commentaire, une photographie, un témoignage, un document ou tout autre contenu à l’ASPQ, vous demeurez responsable de ce contenu.

Vous confirmez notamment :

• que vous avez le droit de transmettre ce contenu;
• que sa transmission ne porte pas atteinte aux droits d’une autre personne;
• que vous avez obtenu les consentements nécessaires lorsqu’il contient l’image, la voix ou les renseignements personnels d’un tiers;
• qu’il ne contient aucun élément illégal ou préjudiciable.

La transmission d’un contenu à l’ASPQ ne lui confère pas automatiquement un droit de le publier ou de l’exploiter publiquement. Lorsque l’ASPQ souhaite diffuser un témoignage, une photographie, un enregistrement ou un autre contenu personnel, les autorisations et consentements applicables sont obtenus selon le contexte.

Lorsqu’un formulaire, un concours, une activité ou une plateforme prévoit des modalités particulières concernant l’utilisation d’un contenu transmis, ces modalités s’appliquent en complément des présentes Conditions.

Sauf indication contraire, les textes, publications, outils, documents, vidéos, balados, illustrations, photographies, éléments graphiques, marques, logos et autres contenus diffusés sur les plateformes de l’ASPQ sont la propriété de l’ASPQ ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.

Les contenus informatifs et les documents téléchargeables peuvent généralement être consultés, téléchargés, copiés ou imprimés à des fins personnelles, de recherche, éducatives ou non commerciales, à condition :

• de ne pas les modifier de manière susceptible d’en altérer le sens;
• de ne pas les présenter hors contexte ou de façon trompeuse;
• de ne pas en faire une utilisation commerciale autrement que celles permises ;
• de mentionner clairement l’ASPQ comme source;
• de conserver les avis de droit d’auteur et autres mentions figurant sur le document.

Une courte citation peut être reproduite conformément aux exceptions prévues par la loi, avec une référence claire à la source.

Autorisation préalable requise

Sauf lorsque la loi le permet, une autorisation écrite de l’ASPQ est requise pour :

• reproduire intégralement une publication;
• modifier, adapter, traduire ou créer une œuvre dérivée;
• intégrer un contenu dans un produit ou un service commercial autrement que ceux permis ;
• réutiliser une photographie, une illustration, une infographie ou un contenu multimédia;
• utiliser le nom, le logo, une marque de commerce ou l’identité visuelle de l’ASPQ;
• laisser entendre que l’ASPQ appuie, commandite ou recommande une personne, une organisation, un produit ou un service.

Pour demander une autorisation, communiquez avec l’ASPQ à info@aspq.org

L’ASPQ peut utiliser certains outils reposant sur l’intelligence artificielle pour soutenir ses activités, notamment pour la transcription, la synthèse, la rédaction, l’analyse, la traduction ou le traitement de contenus.

L’utilisation de ces outils est encadrée par les pratiques internes de l’ASPQ et, lorsqu’elle implique des renseignements personnels, par sa Politique de confidentialité et sa Politique de gouvernance et de protection des renseignements personnels.

Malgré les vérifications effectuées, un contenu préparé ou traité avec l’aide d’un outil technologique peut comporter une imprécision. Les renseignements importants devraient être vérifiés auprès des sources citées ou d’une ressource compétente.

Il est interdit d’utiliser les contenus ou les plateformes de l’ASPQ afin de concevoir, entraîner ou exploiter un système automatisé d’une manière qui contrevient aux droits de l’ASPQ, aux droits d’autrui ou aux lois applicables.

La collecte, l’utilisation, la communication, la conservation et la protection des renseignements personnels par l’ASPQ sont régies par sa Politique de confidentialité.

La Politique de confidentialité explique notamment :

• les renseignements personnels que l’ASPQ peut recueillir;
• les fins auxquelles ils peuvent être utilisés;
• les personnes ou organisations avec lesquelles ils peuvent être communiqués;
• les mesures prises pour les protéger;
• les droits des personnes concernées.

Consulter la Politique de confidentialité de l’ASPQ ici.

Pour toute question, demande d’accès, de rectification, de retrait de consentement ou plainte concernant la protection des renseignements personnels, communiquez avec le responsable de la protection des renseignements personnels à : vieprivee@aspq.org .

Les plateformes de l’ASPQ peuvent utiliser des fichiers témoins (« cookies »), des pixels de suivi et d’autres technologies similaires afin d’assurer leur fonctionnement, de mesurer leur utilisation et d’améliorer l’expérience de navigation.

Les renseignements sur les catégories de témoins utilisés, les fournisseurs concernés et les moyens de gérer vos préférences figurent dans la Politique sur la gestion des fichiers témoins.

Consulter la Politique-cadre sur la gestion des fichiers témoins ici.

Dans la mesure permise par les lois applicables, l’ASPQ ne peut être tenue responsable d’un préjudice découlant uniquement :

• de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser ses plateformes;
• de la confiance accordée à une information générale sans vérification adaptée à la situation;
• d’une interruption, d’une erreur technique ou d’une défaillance indépendante de sa volonté;
• de l’accès à un site, à un document ou à un service exploité par un tiers;
• d’une utilisation non autorisée ou contraire aux présentes Conditions.

La présente disposition n’a pas pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être, notamment en cas de faute intentionnelle ou lourde ou à l’égard d’un préjudice corporel ou moral.

L’ASPQ peut modifier les présentes Conditions afin de refléter l’évolution de ses plateformes, de ses activités, de ses pratiques ou des exigences légales applicables.

La version la plus récente est toujours accessible sur les plateformes de l’ASPQ. La date de la dernière mise à jour est indiquée au début du document.

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois applicables au Québec et aux lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.

Sous réserve des règles impératives applicables, tout différend relatif aux présentes Conditions ou aux plateformes de l’ASPQ relève des tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal, au Québec.

Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur dans la mesure permise par la loi.

Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation, une demande d’autorisation relative à un contenu ou un problème technique, communiquez avec l’ASPQ à : info@aspq.org

Pour toute question ou plainte concernant la protection des renseignements personnels : vieprivee@aspq.org